"Les Bas-Alpins d'abord" avec Marie-Anne Baudoui Maurel

Possible exonération de CFE pour certains commerçants Dignois : Des précisions !

Nous sommes sollicités en ce moment par beaucoup de commerçants qui se demandent si le contrat de Ville s'applique à eux en matière d’exonération de la CFE. ( Contribution Foncière des Entreprises )

 

Oui, le contrat de ville en vigueur à Digne les Bains entre bien dans le cadre de la loi 2014-173 du 21 février 2014 et permet à certaines catégories d’entreprises de bénéficier d'une exonération de la CFE.

 

Vous trouverez en bas de page un lien vers l'observatoire des entreprises qui vous permettra de vérifier si votre entreprise est éligible ou pas.

 

Notre groupe regrette 2 choses:

 

1)  la majorité Granet ne communique pas sur ce sujet ( ...) ce ne sont pourtant pas les supports qui manquent  Serait-ce la peur de voir les recettes fiscales prélevées sur les  entreprises baisser?

 

2)  Certains commerçants du centre ville dont les locaux se situent hors de la limite géographique n'auront eux, droit à aucune exonération.

 

S'il est vrai qu'il faut bien que le périmètre se finisse quelque part, l'état du commerce Dignois aurait mérité que l'on étende à quelques rues supplémentaires le droit à cette exonération.

 

Rappelons aussi pour terminer que vos comptables, les agents des impôts sont là pour vous conseiller au mieux car bien évidemment il y a des délais à respecter pour demander cette exonération.

 

 

Lien vers l'observatoire des entreprises

 

Cliquez ici

 

 

 

 

 Le groupe Les Dignois d'Abord

 

 

 

 

 

 

 

 

 



07/12/2016
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