"Les Bas-Alpins d'abord" avec Marie-Anne Baudoui Maurel

La CFE 2015 pourra être bien également exonérée !

Pour compléter notre intervention de ce matin sur notre page Facebook sur les imbécilités colportées par Mrs Benoit de Souza, Bourjac et compagnie, concernant la non rétroactivité de l’exonération de la CFE 2015 , nous croyons bon de publier un avis du Conseil d' État qui autorise cette rétroactivité.

 

Les commerçants et professionnels Dignois pourront donc comme nous le disons nous, depuis le début, se faire exonérer des CFE 2015 et 2016 à condition de remplir leur demande avant le 31 décembre 2016.
Imprimé Cerfa 14187 pour les créations d'entreprise
Imprimé Cerfa 14031 pour les autres cas

 

Cette exonération sera valable pendant 5 ans

 

Pour ceux qui auront déjà demandé l’exonération 2015 et qui auront essuyé un refus, la position des services fiscaux sera revue en fonction de cette jurisprudence.

 

C'est bien nous qui avions raison et non " les bonimenteurs " !!

 

En ce qui concerne la Taxe Foncière pour obtenir l’exonération de 5 ans de celle ci, il faut renvoyer l'imprimé Cerfa 12311 à votre centre des impôts toujours avant le 31 décembre 2016.

 

Lien de la communauté Marseille Métropole qui annonce l’arrêt du conseil d'état

 

http://www.go-met.com/news/quartiers-prioritaires-lexoneration-cfe-retroactive-declaration-31-decembre/

 

 

Les Dignois d'abord

 

Marie Anne Baudoui Maurel

Véronique Robert

Lionel Thonnatte

Gilles De valckenaere

 



15/12/2016
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